LE DROIT HUMAIN Féd. Française

Appel des 113 : nous nous opposons aux modifications de la loi de 1905

Rédigé le 04/01/2019
LE DROIT HUMAIN Féd. française

Préambule

L’appel des 113 est un texte à l’initiative du Comité Laïcité République qui rassemble diverses associations signataires dont la Fédération française du DROIT HUMAIN. Vous trouverez ci-après l’intégralité du texte ainsi que les noms des associations. Nous avions diffusé un communiqué sur ce sujet le 10 novembre 2018 qui est disponible ici : https://www.droithumain-france.org/communique-la-loi-de-1905-ne-doit-pas-etre-amendee-10-novembre-2018/

Le texte de l’Appel des 113

Depuis 113 ans, la Loi de séparation des Églises et de l’État est un texte fondateur de notre République. Cette loi et nulle autre, assure la liberté de conscience et affirme sans ambiguïté ni faux-semblants que la République ne reconnaît, ne salarie, ne subventionne aucun culte. Elle garantit le libre exercice des cultes assuré par des associations dont l’objet et le patrimoine doivent être strictement cultuels.

Par l’esprit et la lettre, elle œuvre au rassemblement des êtres humains par-delà leurs différences. Avec la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, elle est au cœur du fonctionnement de notre vie collective, elle est le moteur du développement de nos libertés, elle contribue de manière décisive à l’égalité entre tous les citoyens quelles que soient leurs convictions.

La Loi de 1905 est la clé de voûte de l’édifice démocratique et républicain qui nous abrite et l’expression de l’idéal de justice et de fraternité universelle qui nous anime. Le principe de laïcité qui en découle est si fondamental qu’il a été inscrit à l’article 1er de notre Constitution.

Par l’universalité des principes qu’elle affirme et des dispositions qu’elle édicte, la Loi de séparation s’applique à tous les cultes et pose le principe de leur adaptation à la société républicaine. Non l’inverse.

Les signataires de l’appel sont conscients des inquiétudes soulevées par les menées communautaristes et par les dérives intégristes de l’islamisme politique, qui affaiblissent la société française. L’organisation du culte musulman, la transparence de ses financements et le contrôle du respect de l’ordre public par les organes cultuels sont les trois préoccupations que met en avant le gouvernement pour envisager la révision de la Loi de séparation.

En aucun cas la modification de cette Loi ne saurait être l’un des moyens de droit permettant de résoudre ces graves problèmes. L’organisation d’un culte et a fortiori ses principes théologiques ne regardent pas l’État mais les croyants et les pratiquants. La transparence du financement privé des cultes peut être assurée par des mesures de police fiscale et par des contrôles étroits autorisés par les lois françaises. La police des cultes est déjà entièrement contenue dans la Loi de 1905. Quant à la lutte contre les menées subversives et terroristes, elle ne relève pas de cette loi.

Au moment où l’unité citoyenne et la paix sociale sont mises en péril, il ne peut être question d’affaiblir leurs fondations en ouvrant la voie aux exigences de tous les groupes de pression et en relativisant le caractère inviolable de leurs principes.

C’est pourquoi les signataires demandent à tous les citoyens et toutes les citoyennes, toutes les associations, tous les syndicats, tous les partis politiques républicains de se rassembler autour de cet appel pour en faire une très large pétition nationale exigeant le respect de la Loi de Séparation des Églises et de l’État du 9 décembre 1905.

Pétition disponible sur change.org

ASSOCIATIONS

Agir pour la laïcité et les valeurs de la République ; Association des Libres Penseurs de France (ADLPF) ; Association Européenne de la Pensée Libre (A.E.P.L) ; C.A.E.D.E.L.-Mouvement Europe et Laïcité ; Comité 1905 PACA ; Comité Laïcité République (CLR) ; Conseil National des Associations Familiales Laïques (C.N.A.F.A.L) ; EGALE ; Esprit Laïque ; Fédération française du DROIT HUMAIN ; Fédération nationale des DDEN ; Forces Laïques ; Fraternelle parlementaire (FRAPAR) ; Grand Orient de France ; Grande Loge des Cultures et de la Spiritualité ; Grande Loge Féminine de France (GLFF) ; Grande Loge Mixte de France (GLMF) ; Grande Loge Mixte Universelle (GLMU) ; la Ligue du Droit International des Femmes (LDIF) ; Laïcité Liberté ; Le Chevalier de la Barre ; Les VigilantEs, réseau féministe universaliste et laïque ; Ligue Internationale Contre le Racisme et l’Antisémitisme (LICRA) ; Lumières laïques-Cercle Maurice Allard ; Ni Putes Ni Soumises ; Observatoire de la Laïcité de Provence (O.L.P.A) ; Observatoire de la Laïcité de Saint-Denis ; Observatoire de la Laïcité du Val d’Oise ; Regards de Femmes ; Réseau 1905 ; Syndicat de l’inspection de l’Éducation nationale (SI.EN-UNSA) ; Union des Familles Laïques (UFAL) ; Viv(r)e la République.